Les aides

en apiculture

aides à l'apiculture en région Île-de-france

FranceAgrimer

FranceAgriMer, ou l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, est l’organisme français chargé de soutenir les filières agricoles nationales et d’appliquer les mesures de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027 de l’Union Européenne (UE). Ces mesures incluent notamment le Programme Sectoriel Apicole (PSA), un programme national d’aide destiné aux différents acteurs du secteur apicole.

Pour les apiculteurs, deux dispositifs d’aides sont disponibles. Ces aides financières sont co-financées : 50% avec des crédits européens (FEAGA) et 50% avec des crédits nationaux.

Préservation, repeuplement et développement du Cheptel

Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de préserver, de repeupler et de développer son cheptel apicole : ruches et ruchettes vides, nucléi ou ruchettes de fécondation, ruches connectées, isolation des ruches, abreuvoirs; dispositifs antivol, essaims, paquets d’abeilles sans reine, reines…

Rationalisation de la transhumance

Ce dispositif aide au financement d’équipements permettant de moderniser les ruchers et de réduire la pénibilité du travail lors des opérations de transhumance : grues, chargeurs tout terrain 4 roues, brouettes à assistance électrique, chariots et diables élévateurs électriques, remorques, hayon élévateur, plateau pour véhicules, palettes, débroussailleuses, aménagement de sites, balances électroniques interrogeables à distance…

Aides à l'installation

Sur le plan financier, devenir apiculteur professionnel et monter une exploitation apicole professionnelle demandera des investissements importants.

Pour soutenir les apiculteurs dans leur installation, plusieurs aides sont disponibles. Ces aides à l’installation sont financées par l’État français et la Région Ile-de-France (40%) et le FEADER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (60%) de l’Union Européenne.

Deux dispositifs sont accessibles aux apiculteurs franciliens :

l’Aide à l’Installation des Jeunes Agriculteurs (AIJA)
les Aides Complémentaires aux Jeunes Agriculteurs (ACJA).

Aides à l'Installation des Jeunes Agriculteurs (AIJA)

Ce dispositif d’aide au démarrage est destinée aux Jeunes Agriculteurs (JA) âgés entre 18 et 40 ans. Son montant peut atteindre jusque 44 000 € et varie en fonction de la zone d’installation, de la nature du projet et des priorités fixées dans les régions. Elle est versée au minimum en 2 fois sur une durée maximale de 4 ans.

Aide Complémentaire aux Jeunes Agriculteurs (ACJA)

L’Aide Complémentaire au revenu pour les Jeunes Agriculteurs (ACJA) est une aide forfaitaire compatible avec d’autres dispositifs. Elle s’élève à un montant de base de 4 469 € par exploitation et est versée pour une période maximale de 5 ans. Il est possible de demander l’ACJA dès la première année d’installation, et jusqu’à 5 ans après l’installation.

Soutien aux investissements agricoles

Aides de la région Île-de-France

Le nouveau Plan Stratégique National français (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027) permet aux Régions
de subventionner les investissements productifs agricoles dans les exploitations.

Dans ce cadre, la Région Ile-de-France ouvre un programme sur la période 2023-2027 de Soutien aux Investissements Agricoles. Ce programme fait suite au PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles) et mobilise le fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Il comprend 3 dispositifs : un volet modernisation et amélioration de la compétitivité des exploitations, un autre diversification des productions et des activités et un dernier adaptation au changement climatique et transition.

Modernisation et amélioration de la compétitivité

Pour cette aide, les dépenses éligibles sont celles liées à la construction ou à l’aménagement de bâtiments (rénovation, construction, mise en place de chambre chaude/froide, d’espace de stockage, etc.), à l’amélioration des conditions de travail (matériel de manutention, automatisation des tâches de désoperculation, extraction, etc.) et à l’élevage (appareil d’insémination, couveuse, etc.).

Diversification des productions

Pour cette aide, les dépenses éligibles concernent les projets liés à la construction ou à l’aménagement de la miellerie et à la commercialisation des produits : bâtiments ou matériels de transformation, conservation, conditionnement, stockage et commercialisation des produits de l’élevage (miel, cire, propolis, pollen… ), à l’accueil à la ferme et à la production d’énergies renouvelables.

Aide à l’acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens

Objectif de l’aide : soutenir l’acquisition de
véhicules moins polluants dans le but d’améliorer
la qualité de l’air francilienne.

Dépenses éligibles :

transformation de véhicule thermique en véhicule électrique.

Voiture, deux-roues, trois-roues, camionnettes, camions, tracteurs roulant à l’électricité, au GNL, ou à l’hydrogène.

Plafond de 5 véhicules subventionnables, un seul pour les entreprises individuelles.

Aide spéciale pour les Yvelines et en Essonne

Objectif de l’aide : Contribuer au maintien et au développement de l’agriculture de qualité et compétitive dans ces départements, en soutenant les investissements des exploitations agricoles.

Dépenses éligibles : Investissements non éligibles au dispositif régional de Soutien aux Investissements Agricoles, visant à : la préservation de l’environnement et à réduire les pollutions, la modernisation des exploitations (diminution des coûts de production, amélioration des conditions d’hygiènes ou de la qualité), la diversification des productions, la production d’énergie renouvelable, la réduction des consommations énergétiques, l’amélioration des conditions de travail, etc…

Aides spécifiques à l'agriculture biologique

Aide à la certification

La Région Ile-de-France prend en charge 80% du montant annuel de la certification bio. Vous devrez fournir : devis/facture du coût de certification de l’année en cours, votre dernier certificat bio (sauf pour les agriculteurs en première année de conversion).

Crédit d’impôt

Les apiculteurs en bio peuvent solliciter un crédit d’impôt. Ce crédit est d’un montant de 3500 € par an, et est une aide de minimis. Il est réservé aux agriculteurs bio qui réalisent plus de 40 % de leur chiffre d’affaires en bio (produits certifiés bio).

Modalité de demande : Le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur la ligne WA de la déclaration d’impôts. Il s’agit du montant déterminé à partir du formulaire N°2079-BIO-SD.

Aide de la MSA

Aides Financières simplifiée Agricole AFSA et AFSE

Objectif de l’aide : améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricole par un dispositif d’accompagne-ment de la MSA.

Dépenses éligibles : Toutes dépenses d’un projet de prévention visant à réduire les risques au travail (accident avec des véhicules, chutes, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), risques psychosociaux, désinsertion professionnelle). Exemples de mesures : – débroussaillage électrique – supports de ruches possédant des pieds à la taille réglable – engin de manutention (diable, etc.) – aménagement de la miellerie